Huit recommandations pour les pouvoirs publics
20 avril 2017
1. Contribuer à la correction de l’image écologique du secteur.
2. Soutenir les initiatives de transformation durable.
3. Maintenir le libre choix entre la facture papier et son pendant électronique.
4. Assurer des règles antidumping adéquates.
5. Considérer les sacs en papier comme une alternative durable aux sacs plastiques.
6. Appliquer un taux cohérent de 6 % de TVA sur tous les imprimés non publicitaires.
7. Aligner la TVA pour les publications papier et numériques vers le même taux réduit.
8. Accorder une attention toute particulière aux règles de concurrence dans le cadre de la forte concentration en matière de diffusion numérique.